CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
www.diaspal.com
Et de L’application Mobile Diaspal

Le site www.Diaspal.com (ci-après désigné le " Site ") et l’application mobile Diaspal constituent une plateforme internet gérée par EGERYL, Société Anonyme Actions Simplifiées au capital de 1 500 €, dont le siège social est situé au lot 9 lot 104, parc de la baie orientale 97150 Saint-Martin, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le N° 799 240 858.

Le Site permet aux prestataires et commerces partenaires agréés Diaspal, (ci-après désignée " Prestataire partenaire "), recevant un client (ci-après désignée " Bénéficiaire ") souhaitant bénéficier de biens ou de services en échange d’un coupon Diaspal (ci-après désignée " Coupon Diaspal "), financé par un tiers (ci-après désigné " Financeur "), de vérifier le montant et la validité du Coupon Diaspal présenté, d'échanger le Coupon Diaspal contre les différents biens ou de services. Le prestataire partenaire pourra au travers du site encaisser tout ou partie du coupon à hauteur des biens ou de services fournis au bénéficiaire.

L’application mobile Diaspal permet au Financeur d’envoyer un Coupon Diaspal d’un montant choisit à un bénéficiaire dont il aura préalablement indiqué le Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email ainsi qu’un Commentaire éventuel.

L’application mobile Diaspal permet au Bénéficiaire d’envoyer une demande d’envoi de Coupon Diaspal au Financeur en indiquant le Nom, Prénom, Numéro de téléphone, l’Adresse email, le Montant demandé ainsi que la Raison de la demande.

EGERYL, le Financeur, le Prestataire Partenaire et le Bénéficiaire conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions d'utilisation, qu'elles soient générales à tous les modes d'utilisation des Coupons Diaspal ou spécifiques à l'un de ces modes (ci-après désignées " Conditions d'utilisation "). Ces Conditions d'utilisation prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou sur tout document contradictoire, sauf volonté contraire expresse d’EGERYL. Les Conditions d'utilisation à l'échange de Coupon Diaspal en biens ou de services sont opposables à tout Financeur, Prestataire Partenaire ou Bénéficiaire.

Le Financeur, le Prestataire Partenaire et le Bénéficiaire sont informés que les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement par EGERYL, à tout moment.

I. CONDITIONS D'UTILISATION GENERALES D'UN COUPON DIASPAL

1- DEFINITION DU COUPON DIASPAL

Un Coupon Diaspal est un titre cadeau entièrement dématérialisé qui ne peut être acheté par un Financeur qu'auprès d’EGERYL (via l’application Diaspal) et émis par cette dernière au profit d'un Bénéficiaire.

En application de l'article L.525-4 du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 17 juin 2013, pris en application de l'article précité, fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés exclus de la qualification de monnaie électronique, les Coupons Diaspal sont exclusivement émis dans le cadre de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, à vocation essentiellement sociale, et ne peuvent que revêtir les formes suivantes :

• un titre-cadeau santé ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs Bénéficiaires à des biens ou de services dans le domaine de la santé ;
• un titre-cadeau servi à l'occasion de certains événements personnels, familiaux ou sociaux et qui est utilisable exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à EGERYL, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires agréés Diaspal.

Le Coupon Diaspal est exclusivement utilisable pour l'acquisition de biens ou de services sur le Site et/ou à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à EGERYL (ci-après désignés " Partenaires ") et uniquement pour un univers de consommation défini par le Financeur.

En application de l'article L.525-4 du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 17 juin 2013 le Coupon Diaspal est exclu de la qualification de monnaie électronique et du régime qui y est applicable.

Un Coupon Diaspal est fractionnable. Le solde des Coupons Diaspal partiellement utilisés est directement indiqué au Bénéficiaire par l’émission d’un nouveau coupon ayant pour valeur le solde du coupon Diaspal précédent. Le fractionnement pourra se poursuivre jusqu’à épuisement du crédit rattaché au dernier coupon Diaspal réémis à partir du coupon initial.

Un Coupon Diaspal a une validité de 12 mois à partir de sa date d'émission, laquelle correspond à la date d'envoi du Coupon Diaspal au Bénéficiaire définie par le Financeur. L'envoi du Coupon Diaspal est effectué par e-mail ou par SMS.

Au terme de la période de validité, il ne pourra plus être accepté ni par l'un de ses Partenaires, ni être échangé contre un Coupon Diaspal valide, ni être échangé en numéraire par le Bénéficiaire.

De même, un Coupon Diaspal ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte, il ne pas être revendu par un Financeur ou un Bénéficiaire). Un Coupon Diaspal ne peut être revendu par le Bénéficiaire ou toute personne qui serait en sa possession. En cas de perte ou de vol, il ne peut être ni remplacé, ni re-crédité au Bénéficiaire.

2- ESPACE PARTENAIRE DIASPAL

Accès à l'Espace partenaire

Pour accéder à son Espace partenaire, le partenaire doit se rendre sur le Site www.Diaspal.com, puis conformément aux instructions qui lui sont données sur ce dernier, saisir ses codes d'accès (identifiant et mot de passe). Ces derniers étant soient créés lors de la première connexion du Bénéficiaire ou préalablement transmis par EGERYL.

Le partenaire peut modifier son mot de passe à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site www.Diaspal.com.

Seuls le partenaire et les administrateurs du Site peuvent accéder à l'Espace partenaire de ce dernier. Les codes d'accès fournis au partenaire sont personnels.

A titre d'information, une confirmation systématique vers l'adresse e-mail permet le contrôle de l'utilisation du Coupon Diaspal.

Pour accéder au Site ou à son Espace partenaire, le partenaire doit disposer d'une connexion au réseau Internet et d'équipements informatiques de communication permettant de naviguer sur le réseau Internet, compatibles avec les technologies ayant cours.

Blocage de l'Espace partenaire

EGERYL peut procéder, sans préavis et sans indemnité au blocage d'un Espace partenaire, notamment :

• si elle a des motifs légitimes de croire que l'Espace partenaire est utilisé en contravention avec les dispositions des Conditions d'utilisation ;
• en cas de fraude ou d'infraction similaire ;
• si du fait d'un tiers, l'accès à l'Espace partenaire doit être arrêté ou suspendu ;
• en cas d'atteinte à la sécurité du système mis en place par EGERYL.

Ce blocage est notifié par e-mail au partenaire et son effet peut être immédiat. EGERYL indiquera éventuellement au partenaire la durée du blocage dans la notification et l'invitera à contacter ses services support dans les plus courts délais.

EGERYL se réserve le droit le cas échéant d'enquêter immédiatement sur l'utilisation suspecte.

3- ACTIVATION ET UTILISATION GENERALE DU COUPON DIASPAL

Chaque Coupon Diaspal attribué est automatiquement activé et peut être utilisé.

Le code contenu dans le coupon Diaspal est immédiatement intégré au système, sa validité et sa valeur sont directement accessibles sur l’environnement partenaire du Site. Le Bénéficiaire reçoit un email et/ou SMS contenant le coupon Diaspal avec le nom du Financeur, le montant du coupon ainsi que le code unique à présenter au partenaire Diaspal.

Le Bénéficiaire pourra échanger ses Coupons Diaspal contre des biens ou des services de son choix au sein du réseau de Partenaires.

Le Bénéficiaire est informé du fait que le Financeur peut limiter les modes d'utilisation des Coupons Diaspal attribués.

Le Coupon Diaspal étant remis pour une utilisation dans un univers de consommation défini, l'utilisation du Coupon Diaspal sera limitée à l'univers de consommation concerné.

En aucun cas l'échange de Coupon Diaspal contre un produit ou service ne saurait être assimilé à un achat de bien ou service, les dispositions du Code de la consommation ne trouvant pas à s'appliquer aux opérations d'échange visées par les présentes Conditions d'utilisation.

4- RESPONSABILITE

Lors de son Inscription en ligne, le Financeur, le bénéficiaire ou le partenaire s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire EGERYL ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, EGERYL pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

Les Financeurs s'engagent à utiliser l’application Diaspal conformément à sa destination.

Les Bénéficiaires s'engagent à utiliser le Coupon Diaspal conformément à sa destination.

Les Partenaires s'engagent à utiliser le Site conformément à sa destination et à honorer tout coupon Diaspal dont la validité est vérifiée.

EGERYL n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site ou à l’application mobile, du processus de demande d'Echange, qu'une obligation de moyens.

EGERYL fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site et l’application mobile accessible aux Financeurs, aux Bénéficiaires ainsi qu’aux Partenaires, sauf en cas de force majeure, d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

EGERYL pourra être amené à interrompre l'accès au Site ou à l’application mobile ou à une partie des services proposés par ce dernier, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Financeur, Bénéficiaire ou Partenaire.

La responsabilité d’EGERYL ne saurait être engagée en raison de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

• d'une utilisation du Site non conforme aux Conditions d'utilisation ;
• d'un dysfonctionnement d'Internet ou de tous risques liés à l'utilisation d'Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.) ;
• de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l'équipement informatique du Financeur, Bénéficiaire ou Partenaire ;
• de services proposés par des tiers ;
• d'une décision d'un Financeur ;
• du non-respect des obligations du Financeur à l'égard du Bénéficiaire.

EGERYL s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et l’application mobile.

EGERYL se réserve le droit de corriger ou modifier le Site ou et l’application mobile et les informations qu'il (ou elle) contient à tout moment et sans notification préalable.

Il est expressément rappelé que EGERYL fournit l'ensemble des prestations prévues par les Conditions d'utilisation, à la demande du Financeur et qu'elle dégage toute responsabilité quant aux règles d'attribution des Dotations aux Bénéficiaires, à l'usage ou à la teneur des biens et services échangés.

EGERYL ne peut être tenue pour responsable des éventuels retard, perte, dommage ou préjudice liés à la fourniture des biens et service.

Il est expressément convenu que le montant total des indemnités et/ou dommages - intérêts qu’EGERYL pourrait être amenée à verser au Bénéficiaire pour quelque raison que ce soit, du fait des présentes, de sa défaillance ou d'un manquement (à l'exclusion de tout manquement du tiers fournisseur) sera limité au montant du bien ou service échangé.

5 - PERTE OU VOL

Le Partenaire est seul garant de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable de leur utilisation, conservation et sauvegarde. A ce titre, il en assume seul la responsabilité et ne pourra engager celle d’EGERYL pour réparer les éventuelles conséquences d'une perte ou d'une usurpation ou de tout autre abus. Le Partenaire supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ses codes d'accès par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.

Le Bénéficiaire est seul garant de son Code Coupon Diaspal. Il est seul responsable son utilisation, conservation et sauvegarde. A ce titre, il en assume seul la responsabilité et ne pourra engager celle d’EGERYL pour réparer les éventuelles conséquences d'une perte ou d'une usurpation ou de tout autre abus. Le Bénéficiaire supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de son Code Coupon Diaspal par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.

La responsabilité d’EGERYL s'arrête à la fourniture des biens ou services au Bénéficiaire. La responsabilité d’EGERYL ne pourra être engagée en cas de fourniture d'un bien ou service nonconforme ou en cas de non fourniture pour un fait relevant du bénéficiaire ou de tout tiers à EGERYL.

EGERYL ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude d'un produit acquis au moyen d'un Coupon Diaspal intervenant après fourniture au Bénéficiaire. Les produits perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.

6- DONNEES PERSONNELLES

EGERYL se réserve le droit de collecter des données sur le Bénéficiaire afin d'assurer la gestion de sa demande d'échange. Le Bénéficiaire est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Bénéficiaire dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande :

Par e-mail : contact@diaspal.com,

Par courrier : EGERYL, Service client, lot 9 lot 104 parc de la baie orientale - 97150 Saint Martin France.

Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion du Coupon Diaspal. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit. Les informations saisies sont destinées à EGERYL et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation des demandes, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi des offres commerciales d’EGERYL.

Si le Bénéficiaire ne souhaite pas recevoir ces offres par e-mail, il lui suffit de cocher simplement la case prévue à cet effet. Un lien lui permettra à chaque réception d'un e-mail d'indiquer son opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.

7- LIENS HYPERTEXTES

Le Site www.Diaspal.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres catalogues sur Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.

EGERYL n'autorise pas la création de liens hypertextes vers le Site www.Diaspal.com sans autorisation expresse de sa part.

8 - TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'équipement du Bénéficiaire afin d'améliorer le fonctionnement du Site www.Diaspal.com.

Les cookies ne sont stockés que le temps de la session du Prestataire Partenaire.

Les Prestataires Partenaires peuvent paramétrer leur navigateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. En cas de paramétrage lié à l'utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles aux Prestataires Partenaires ou ne plus fonctionner.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’EGERYL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.diaspal.com. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.diaspal.com et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d’EGERYL.

10 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

11 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne.

12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de Basse-Terre, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou sur requête.

I I. CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION AUPRES D'UN RESEAU DE PARTENAIRES

Lors de la fourniture d'une commande auprès d’un Partenaire, le Bénéficiaire doit échanger son Coupon Diaspal en présentant le code Coupon Diaspal.

Le Partenaire doit vérifier la validité, le solde ainsi que le nom du bénéficiaire puis matérialiser l’échange en déduisant sur le site www.Diaspal.com dans son espace partenaire, le coupon de la valeur des biens ou service fournis.

En cas de solde de Coupon Diaspal insuffisant, le Bénéficiaire peut compléter si nécessaire avec le mode de règlement de son choix accepté par le Partenaire.

En aucun cas le solde de Coupon Diaspal, même consommé partiellement, ne peut être échangé contre des espèces ou des biens et services, revendu, ou utilisé comme moyen de paiement en dehors du réseau des sites marchands partenaires d’EGERYL.

Les Coupons Diaspal ne sont valables qu'auprès des Partenaires et ce jusqu'à leur date de fin de validité.

Toute tentative d'utilisation postérieure à cette date de validité se révèlera infructueuse et EGERYL ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

EGERYL ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Produits achetés avec des Coupons Diaspal chez les Partenaires, et notamment des problèmes de conformité, de délais, de SAV ou de tout autre problème lié à la commande passée avec le Partenaire. L'utilisation d'un Coupon Diaspal auprès d’un Partenaire n'engage en rien EGERYL, qui dans le cadre de la transaction effectuée n'intervient qu'en tant que mode de règlement en nature.